Notice légale
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION+
Nom de domaine: www.boboli.be
Nom de l'entreprise: BOBOLI
Nom de la société: BOBOLI S.A.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE: A08697898
Siège social: C/ Fisica (A7 Llinars Park), 18-20 - 08450 Llinars del Vallès
Téléphone: 937982000
e-mail:boboli@boboli.es
Inscrit au Registre (Mercantile / Public): Barcelone, au volume 4673, folio 64, feuille nº 50419, 1ère inscription.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE +
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de BOBOLI S.A. ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de BOBOLI S.A. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas à BOBOLI S.A. et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à ce sujet. BOBOLI S.A. autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal www.boboli.es ; www.shopboboli.com ; www.shopboboli.com.
BOBOLI S.A. reconnaît à ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni d'un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique àboboli@boboli.es.
3. GARANTIE LÉGALE +
Boboli S.A. agit en tant que distributeur des produits de la marque Bóboli. En ce sens, c'est le fabricant de ces produits qui garantit que les produits vendus par le biais de la boutique en ligne ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à une utilisation normale. La garantie contractuelle offerte par ces fabricants est celle qui correspond à la législation applicable.
4. SÉCURITÉ DE NOS TRANSACTIONS +
Boboli.be utilise les mesures de sécurité les plus élevées pour garantir la confidentialité des communications entre le site et le client. Les services transactionnels fonctionnent sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est activé au moment de l'achat. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises cryptées à l'aide d'algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu'elles ne sont intelligibles que par l'ordinateur du client et le site. De cette manière, l'utilisation du protocole SSL garantit :
- Que le client communique ses données au centre serveur de boboli.es, et non à un autre qui essaierait de se faire passer pour lui.
- Entre le client et le centre serveur de boboli.fr, les données sont transmises de manière cryptée, ce qui évite qu'elles puissent être lues ou manipulées par des tiers.
5. RÈGLES DE CONDUITE DU BLOG +
BOBOLI S.A. apprécie l'intérêt que vous portez à l'utilisation de nos canaux de participation. Les commentaires sont un moyen de participation pour tous les utilisateurs de ce média. Toutefois, pour participer à nos blogs, les règles suivantes doivent être acceptées :
Responsabilité de l'utilisateur. En participant aux blogs du site, l'utilisateur est seul responsable des messages qu'il diffuse à travers ceux-ci, garantissant à BOBOLI S.A. l'entière indemnisation de toute réclamation qui pourrait lui être adressée pour de tels concepts.
Dans le cas où les messages contiendraient du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'utilisateur garantit qu'il en est le propriétaire ou qu'il dispose de l'autorisation du propriétaire pour le diffuser sur le Blog, en exonérant BOBOLI S.A. de toute réclamation de tiers découlant de ces concepts.
- L'utilisateur doit, avant de poster un message, choisir le blog approprié. Les messages qui ne correspondent pas au thème du blog peuvent être supprimés. Il est strictement interdit de publier des promotions et des liens vers des offres commerciales, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre activité promotionnelle directe ou indirecte ou tout autre type de commentaire non conforme à l'évolution normale des thèmes du blog.
- L'utilisateur doit respecter les autres utilisateurs. L'utilisateur doit être tolérant et respectueux des messages et des opinions des autres utilisateurs. Les messages qui peuvent être considérés comme nuisibles aux droits des tiers ou qui menacent le développement pacifique des blogs peuvent être supprimés.
- BOBOLI S.A. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés dans les blogs du site web selon les termes et les moyens appropriés, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit pour l'utilisateur.
- BOBOLI S.A. n'est pas responsable de ce qui est publié dans les blogs du site web et ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des informations qui y sont publiées. L'utilisateur qui envoie les messages ou les informations est responsable de leur contenu.
- BOBOLI S.A. ne garantit pas la disponibilité ou la continuité du service de blog du site Web, et peut le modifier, le suspendre ou le supprimer du site Web sans préavis et à tout moment.
- Dans le cas où un utilisateur serait affecté par des actions illégales ou détecterait une utilisation abusive des blogs du site Web par d'autres utilisateurs, il pourra en informer BOBOLI S.A. par courrier électronique à l'adresse boboli@boboli.es, en indiquant "modération des blogs" dans l'objet, afin que BOBOLI S.A. puisse modérer ou supprimer les blogs.
- L'utilisateur garantit BOBOLI S.A. contre toute réclamation qui pourrait lui être adressée en raison des messages que l'utilisateur a publiés sur les blogs ou de tout autre comportement lié à l'utilisation par l'utilisateur des blogs du site Web ou découlant de cette utilisation.
6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ +
BOBOLI S.A. décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant des informations publiées sur son site Web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers n'ayant aucun lien avec le site en question.
Lier la politique:
Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que BOBOLI S.A. ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, elle n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, BOBOLI S.A. retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site en question et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
BOBOLI S.A. n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web de BOBOLI S.A.. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, BOBOLI S.A. n'exclut pas l'existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.
Adresses IP:
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ +
Boboli S.A. décline toute responsabilité pouvant découler de la mauvaise utilisation par les internautes de son site et de la procédure d'achat en ligne.
BOBOLI décline également toute responsabilité pour d'éventuels dommages causés par des tiers et qui ne sont pas imputables à BOBOLI.
BOBOLI ne sera pas responsable en cas d'interruptions des services, de retards, d'erreurs, de dysfonctionnements et, en général, d'autres inconvénients dus à des causes indépendantes de la volonté de BOBOLI et/ou à l'action volontaire ou coupable de l'utilisateur et/ou à des causes de force majeure ou de cas fortuit.
En ce qui concerne les liens ou hyperliens externes à BOBOLI, dans le cas où il existe une connexion, celle-ci est uniquement à titre informatif, ils ne sont pas sous le contrôle de BOBOLI et BOBOLI n'est donc pas responsable de l'information qu'ils contiennent.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE +
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits par l'intermédiaire de ce site sont régis par la loi espagnole.
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
PVous pouvez envoyer vos plaintes et réclamations par nos canaux de contact habituels ou par courriel à boboli@boboli.es, elles seront toujours traitées dans les plus brefs délais. Si vous estimez que l'intervention d'un tiers neutre est nécessaire, et à condition qu'une transaction électronique ait eu lieu via notre site web, nous vous informons que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation via l'adresse Internet Résolution en ligne des litiges - Commission européenne (europa.eu) ;https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
9. RÉCLAMATIONS +
BOBOLI S.A. mettra à votre disposition des formulaires de réclamation. Si vous avez besoin de les utiliser, vous pouvez en faire la demande à l'adresse électronique suivante : boboli@boboli.es. Les réclamations peuvent également être envoyées à cette adresse électronique ou directement au service clientèle.
10. PROPRIÉTÉ DU CONTENU +
Toutes les illustrations, conceptions, icônes, graphiques, photographies, images et autres éléments qui font partie du site Web sont la propriété exclusive de BOBOLI S.A.
Les éléments de ce site Web sont conçus pour offrir la vente de produits identifiés par la marque BOBOLI S.A. La copie ou l'utilisation de ces éléments n'entraîne pas la cession de droits sur ceux-ci. En ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution par quelque moyen que ce soit des éléments configurés sur ce site Web est expressément interdite.
26 avril 2021